CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(last upadted 31.07.2020)

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les modalités, conditions, droits et limites d’utilisation du site. Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, adhérents ou rédacteurs ou consommateur de services.

Chaque visiteur qui accède au site est subordonné au respect des présentes conditions.

« Site » ou « Application » ou « BOUITA » ou « Plateforme » désigne le site site Web á l’adresse www.bouita.com (y compris tous ses sous-domaines) ou l’application mobile Bouita.

Le présent document (CGU) a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles d’une part, BOUITA, en tant que plateforme modératrice, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

La Plateforme BOUITA est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les Utilisateurs) et à certains tiers qui proposent des services (les Utilisateurs et tiers qui proposent des services sont des Hôtes et les services qu’ils proposent sont des Services d’Hôte) de publier ces Services d’Hôte sur la Plateforme BOUITA (les Annonces) et de communiquer et traiter directement avec des Utilisateurs qui souhaitent réserver ces Services d’Hôte (les Utilisateurs qui utilisent des Services d’Hôte sont des Voyageurs). Les Services d’Hôte peuvent comprendre la location de logements pour des vacances ou autre usage (les Hébergements), des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories (les Expériences), un accès à des événements et lieux uniques (les Événements), ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec les voyages.

BOUITA est un prestataire de Services d’Hôte en ligne. BOUITA ne présente pas ces services sous son nom. Ils seront présentés sous le nom de l’hôte partenaire du site.

BOUITA est un prestataire de service qui assure le marketing, la commercialisation, la logistique, le paiement, la gestion des données et des commandes afin de réussir la réservation du service sur son site entre les hôtes et les voyageurs, et tout autre service en relation avec le portail internet. 

Les services d’hôtes proposés à la réservation ne sont ni la propriété de BOUITA, ni loués par cette dernière. BOUITA assure essentiellement une mise en relation entre les hôtes et les voyageurs.

Le voyageur doit passer obligatoirement par BOUITA pour la prolongation de la durée de la réservation du service en cours.

 

MENTIONS LEGALES

La société D. S. Technologies S.A.R.L, sise à Kadri Brahim 104A, 25045 Constantine, Algérie est le propriétaire qui gère le site www.bouita.com et l’application mobile Bouita.

R.N.E N° 1664443X

Les termes « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société D. S. Technologies S.A.R.L.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous :

En utilisant la plateforme, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

La collecte et l’utilisation des données personnelles en rapport avec l’accès à la plateforme sont décrites dans la politique de confidentialité.

1.    Portée des services de BOUITA

 

1.1 La Plateforme BOUITA est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les Utilisateurs) et à certains tiers qui proposent des services (les Utilisateurs et tiers qui proposent des services sont des Hôtes et les services qu’ils proposent sont des Services d’Hôte) de publier ces Services d’Hôte sur la Plateforme BOUITA (les Annonces) et de communiquer et traiter directement avec des Utilisateurs qui souhaitent réserver ces Services d’Hôte (les Utilisateurs qui utilisent des Services d’Hôte sont des Voyageurs). Les Services d’Hôte peuvent comprendre la location de logements pour des vacances ou autre usage (les Hébergements), des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories (les Expériences), un accès à des événements et lieux uniques (les Événements), ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec les voyages.

1.2 La plateforme BOUITA ne possède pas, ne gère pas, ne vend pas et ne revend ni les biens immobiliers, ni les expériences ni les évènements. Les hôtes sont seuls responsables des produits qu’ils proposent. Lorsque les utilisateurs effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. BOUITA n'est pas et ne devient pas partie dans une relation contractuelle entre les membres.

BOUITA n'agit pas en tant que mandataire pour les utilisateurs, sauf si c’est spécifié dans les conditions de réservation.

1.3 BOUITA n’a aucun contrôle sur les services d’hôte et les biens offerts et ne garantit pas leurs existences, leurs qualités, la sécurité, l’exactitude ou la conformité de descriptions, les évaluations, les critiques ou autre contenu, ainsi que la performance ou la conduite de tout utilisateur ou tiers.

1.4 Si l’utilisateur choisit d'utiliser le site en tant qu'hôte, sa relation avec BOUITA se limite à être un contractant indépendant, et non un employé, un mandataire, un co-entrepreneur ou un partenaire de BOUITA pour une raison quelconque, et il agit exclusivement pour son propre compte et pour son propre bénéfice, et non pour le compte ou au profit de BOUITA.

1.5 Pour promouvoir la plateforme et accroître le nombre des inscriptions, les noms d’utilisateurs des personnes inscrites et autres contenus des utilisateurs peuvent être affichés sur d'autres sites Web, applications, courriers électroniques et publicités.

Pour des raisons d'accessibilité, les listes et autres contenus des utilisateurs peuvent être traduits, en tout ou en partie, dans d'autres langues. BOUITA ne peut pas garantir l'exactitude ou la qualité de telles traductions et les membres sont responsables de l'examen et de la vérification de l'exactitude de ces traductions. La plateforme peut contenir des traductions fournies par Google ou par DeepL. Google, ainsi que DeepL déclinent toute garantie liée aux traductions, explicite ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

 

1.6 Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web (Services d’hôte). Ces services peuvent être soumis à des conditions générales et à des pratiques de confidentialité différentes. Nous ne sommes pas responsable des informations contenues dans ces sites.

1.7 En raison de la nature de l'Internet, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et l'accessibilité continues et ininterrompues de la plateforme.

Nous pouvons limiter la disponibilité de la plateforme si cela est nécessaire en égard aux limites de capacité, à la sécurité ou à l'intégrité de nos serveurs, ou pour prendre des mesures de maintenance assurant le fonctionnement fiable et assuré de la plateforme.

 

2.    Éligibilité, utilisation de la plateforme BOUITA, vérification des membres

 

2.1 Pour accéder à la plateforme BOUITA et l'utiliser, ou pour créer un compte sur la plateforme, l’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir souscrire des contrats juridiquement contraignants. En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, l’utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus et qu’il a la capacité juridique et le pouvoir de conclure un contrat.

2.2 BOUITA peut subordonner l’accès à la plateforme, à certaines conditions ou exigences, telles que la réalisation d’un processus de vérification, le respect de critères de qualité ou d’éligibilité spécifiques, le respect des seuils de notations ou de révisions, ou l'historique de réservation et d'annulation d'un utilisateur.

2.3 La vérification de l’identité de l’utilisateur sur Internet est difficile et BOUITA, bien que nous fassions toujours de notre mieux, n’assume aucune responsabilité quant à la confirmation de l’identité d’un utilisateur.

2.4 L'accès ou l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plate-forme peut être soumis à des politiques, normes ou directives distinctes, ou peut nécessiter que l’utilisateur accepte des termes et conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes conditions générales applicables à une caractéristique spécifique de la plateforme, ces dernières conditions prévalent sur l'accès ou l'utilisation de cette fonctionnalité, sauf indication contraire. 

3.    Modification de ces conditions

 

BOUITA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment conformément à cette disposition. Si BOUITA apporte des modifications à ces conditions, elle doit publier les conditions révisées sur la plateforme et mettre à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de ces conditions. Nous informerons également les modifications par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur. Si l’utilisateur n’est pas d'accord avec les conditions révisées, il peut résilier le présent contrat avec effet immédiat. BOUITA l’informera de son droit de résilier le contrat dans le courrier électronique de notification. Si l’utilisateur ne résilie pas son contrat avant la date d'entrée en vigueur des conditions révisées, le fait de continuer à accéder à ou à utiliser la plateforme constituera une acceptation de ces conditions.

4.     Enregistrement du compte

 

4.1 L’utilisateur doit créer un compte « Compte Bouita » pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et les utiliser, telles que la publication ou la réservation. Si l’utilisateur enregistre un compte Boutia pour une société ou une autre entité juridique, il déclare et garantit qu’il a le droit de lier juridiquement cette entité et nous accorderons toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes conditions.

4.2 L’utilisateur peut enregistrer un compte Bouita en utilisant une adresse email et un mot de passe, ou via votre compte avec certains services de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook ou Google.

4.3 L’utilisateur ne peut pas enregistrer plus d'un (1) compte Bouita à moins que BOUITA ne l’autorise à le faire. L’utilisateur ne peut pas affecter ou transférer son compte Bouita à une autre partie.

4.4 L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours du processus d'inscription et conserver à tout moment les informations relatives à son compte Bouita et à la page de compte public Bouita.

4.5 L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d'identification de son compte Bouita et il ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Il doit immédiatement informer Bouita s’il constate que ses informations d'identification ont été perdues, volées, piratées, ou autrement compromises ou en cas d'utilisation non autorisée, effective ou présumée, de son compte Bouita.

5.     Contenu

 

5.1 BOUITA peut, à sa seule discrétion, permettre aux utilisateurs de créer, télécharger, publier, envoyer, recevoir et stocker du contenu, tel que du texte, des photos, des fichiers audio, vidéo ou autres, ainsi que des informations sur ou via la plateforme « Contenu pour les membres »; et accéder au contenu des utilisateurs et à tout contenu que BOUITA met lui-même à disposition sur ou via la plateforme, y compris le contenu exclusif de BOUITA et tout contenu concédé sous licence ou autorisé à être utilisé par ou via BOUITA provenant d'un tiers « Contenu de BOUITA » et avec le contenu des utilisateurs, « Contenu collectif ».

5.2 Sous réserve du respect de ces Conditions, BOUITA octroie à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable lui permettant de télécharger et utiliser l'Application sur son (ses) appareil(s) personnel(s); et accéder à et visualiser tout contenu collectif mis à disposition sur ou à travers la plateforme et accessible à lui, uniquement pour son usage personnel et non commercial.

 

6.    Frais de service

 

6.1 BOUITA peut facturer des frais aux hôtes « Frais d’hôte » et / ou aux voyageurs « Frais du voyageur » (collectivement, « Frais de service » ) en contrepartie de l'utilisation de notre plateforme. L’utilisateur trouvera plus d’informations sur le moment où les frais de service s’appliqueront et leur mode de calcul à la page Frais de service.

6.2 Tous les frais de service applicables seront affichés pour un hôte ou un voyageur avant la publication ou la réservation d'un service d’hôte. BOUITA se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment et informera les utilisateurs suffisamment à l'avance de tout changement de frais avant son entrée en vigueur.

6.3 L’utilisateur est responsable du paiement des frais de service qu’il doit à BOUITA. Les frais de service applicables sont collectés par BOUITA. Nous déduirons tous les frais d'hôte des frais de référencement avant de verser le paiement à l'hôte. Tous les frais du voyageur sont inclus dans le total des frais collectés par les paiements de BOUITA. Sauf disposition contraire sur la plateforme, les frais de service ne sont pas remboursables.

 

7.     Crédits de voyage BOUITA

 

Les crédits de voyage BOUITA peuvent être utilisés pour des réservations via la plateforme BOUITA, comme spécifié dans les conditions générales fournies avec le crédit de voyage. L’utilisateur ne peut échanger des crédits de voyage BOUITA qu'après que l’entrée en compte BOUITA des crédits de voyage BOUITA.

 

8.    Modifications, annulations et remboursements de réservations, Centre de résolution

 

8.1 Les hôtes et les invités sont responsables de toute modification apportée à une réservation qu'ils font via la plateforme ou le service après-vente direct à effectuer « Modifications de réservation », et acceptent de payer tous les frais supplémentaires, frais d'hôte ou frais d'invités et / ou Taxes associées à ces modifications de réservation.

8.2 Les voyageurs peuvent annuler une réservation confirmée à tout moment, conformément à la politique d'annulation du service d’hôte. BOUITA remboursera le montant total des frais dus au client conformément à cette politique d'annulation. À moins de circonstances atténuantes, toute partie des frais totaux dus à l'hôte en vertu de la politique d'annulation applicable sera remise à l'hôte par BOUITA conformément aux conditions de paiement.

8.3 Si un hôte annule une réservation confirmée, le voyageur recevra un remboursement complet du total des frais pour cette réservation dans un délai commercialement raisonnable après l'annulation. Dans certains cas, BOUITA peut proposer au voyageur au lieu d’être remboursé mais plutôt procéder à une nouvelle réservation. Dans ce cas, BOUITA créditera le montant de cette somme en fonction de la réservation ultérieure du voyageur, selon ses exigences. 

8.4 Pour les expériences et les événements et les autres services hôtes, si des conditions météorologiques sont défavorables et présente un danger pour les invités, les hôtes peuvent modifier ou annuler un service hôte. S'il y a un changement important dans l'itinéraire ou si le service hôte doit être annulé, BOUITA collaborera avec l'hôte et / ou les voyageurs pour fournir aux invités une autre date pour le service hôte, un remboursement approprié ou une nouvelle réservation.

8.5 Dans certaines circonstances, BOUITA peut décider, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire d'annuler une réservation confirmée et de prendre les décisions de remboursement et de paiement appropriées. 

8.6 Si un voyageur souffre d'un problème de voyage en vertu de la politique de remboursement d'invité, BOUITA peut décider, à sa seule discrétion, de rembourser au client tout ou partie des frais totaux conformément à la politique de remboursement du voyageur.

8.7 Si, en tant qu'hôte, le voyageur annule une réservation confirmée ou si nous décidons qu'il est nécessaire d'annuler une réservation confirmée, BOUITA émettra un remboursement au voyageur conformément à la politique de remboursement, à la politique des circonstances atténuantes ou à toute autre annulation applicable. Conformément à cette politique, l’utilisateur accepte que, dans le cas où il aurait déjà été payé, BOUITA sera en droit de récupérer le montant de ce remboursement auprès, y compris les montants des remboursements de tout paiement futur qui lui sera dû.

9.    Notes et avis

 

9.1 Dans un certain délai après la fin de la réservation, les voyageurs et les hôtes peuvent laisser un avis public « avis » et soumettre un classement par étoiles « avis » l'un par rapport à l'autre. Les notes ou les avis reflètent les opinions de chaque membre et non ceux de BOUITA. Les évaluations et les critiques ne sont pas vérifiées par BOUITA pour en vérifier l'exactitude et peuvent être incorrectes ou trompeuses.

9.2 Il est interdit aux utilisateurs de manipuler le système de notation et de critiques de quelque manière que ce soit.

9.3 Les notations et les révisions font partie du profil public de l’utilisateur et peuvent également être affichées ailleurs sur la plate-forme BOUITA (comme la page du logement, avec d’autres informations pertinentes telles que le nombre de réservations, le nombre d’annulations, le temps de réponse moyen et d’autres informations.)

 

10.Conflits entre les utilisateurs

 

En tant que voyageur, l’utilisateur est responsable de laisser l'hébergement (y compris tout bien personnel ou autre situé à l'hébergement) dans l'état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée. Il est responsable de ses propres actes et omissions et des actes et omissions de toute personne qui l’invite ou donne autre accès à l'hébergement, à l'exclusion de l'hôte (et des personnes que l'hôte invite à l'hébergement, si en vigueur).

 

 

Conditions Générales de Vente

- VOYAGEURS -

 

 

 

Entre les soussignés ci-après dénommés "BOUITA" et "LE VOYAGEUR", il a été fait et convenu ce qui suit :


Article 1 – OBJET

 

Les présentes conditions générales sont applicables pour toutes locations meublées de courte durée passées par l'intermédiaire de la plateforme BOUITA.


Article 2 - OFFRES ET TARIFS

 

BOUITA offre à la location des hébergements (biens immeubles). Par la réservation d'un logement, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance de la description de la location proposée sur la plateforme.

Les tarifs s'entendent par nuit selon le logement et la période et ne comprennent pas les charges complémentaires obligatoires que le voyageur doit payer sur place. Le montant de ces charges complémentaires est indiqué au forfait ou à la consommation dans la description du logement en question et de ce fait, éligible à l'arrivée ou au moment du départ.

 

Les charges les plus courantes sont :

·       Caution : Il s’agit d’un montant fixé par le propriétaire et qui sera visible au voyageur lors de la réservation, mais qui ne sera pas déduit ou bloqué du compte de ce dernier et ne sera pas remis en main propre au chargé d’accueil. Le voyageur s’engage seulement à payer la somme fixée à l’amiable en cas de dégâts.

·       Frais de dossier auprès de la poste de police (ou Garde nationale): Les voyageurs Non-Algériens de ce site doivent remettre au propriétaire une copie de leur passeport pour une obligation de déclaration imposée par la loi, relative à la condition des étrangers en Algérie qui oblige toute personne logeant un étranger à quelque titre que ce soit, même à titre gracieux, d'en informer le Poste de Police ou de la Garde Nationale du lieu de sa résidence dans un délai maximum de 48H. IL est à rappeler éventuellement que le voyageur est tenu seul responsable pénalement et civilement s’il ne respecte pas cette disposition.

·       Les frais de consommation d'eau et d'énergie pour des locations relativement longues.

·       Les frais de ménage, de gardien, etc.

·       Toute autre charge mentionnée dans le descriptif du logement en question.


Article 3 – RÉSERVATION & PAIEMENT

 

Le Contrat de Location entre BOUITA et le voyageur se fait en ligne sur la plateforme ;

Le voyageur remplit des rubriques utiles pour valider et affiner sa recherche d’hébergement. Après la lecture et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le voyageur est invité à vérifier et valider sa commande. Dès lors et immédiatement après une validation de réservation lui est envoyée électroniquement, à l'adresse email qu'il aura indiquée et confirmée sur la plateforme. Il est donc très important d'indiquer un e-mail correct.

 

Le voyageur doit vérifier si les données de réservation sont exactes et complètes, et signaler les éventuelles fautes ou omissions à BOUITA dans un délai de 48H suivant la réception de l’e-mail de confirmation de la réservation. En l'absence d'une telle mention dans le délai convenu, le voyageur ne pourra pas invoquer l'inexactitude ou l'insuffisance des informations.

 

Le voyageur peut payer en ligne par carte de crédit lors de la réservation, par transfert d’argent national, par CCP ou par e-Dinar et ce dans un délai de 24h sinon la réservation sera annulée.

La réservation ne devient définitive qu'après réception du paiement et confirmation de BOUITA.

A réception du règlement du prix de la location et à la fin du délai de préavis, BOUITA adressera par e-mail et par notification au voyageur, les documents de location avec l'adresse du logement, informations sur l'itinéraire et les données du chargé d'accueil.


Article 4 – ASSURANCES

 

Le propriétaire peut en souscrire une police d’assurance pour couvrir la responsabilité civile du voyageur pour les dommages matériels.


Article 5 – DURÉE DE LA LOCATION

 

La location ne pourra être prorogée sans l'accord de BOUITA, le voyageur l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux ne sont loués qu'à titre de résidence provisoire, condition majeure sans laquelle la location n'est pas consentie.


Article 6 – PAIEMENT DE LA COMMISSION

 

Pour toute réservation effectuée sur la plateforme, le voyageur devra verser une commission appelée frais de services et qui seront indiqués lors de la réservation.

Dans l'hypothèse d'un impayé, tous les frais de procédure et d'exécution (justifiés par factures) qui seraient engagés ainsi que les frais d'huissier de justice seront mis à la charge du voyageur.


Article 7 - ANNULATION ET MODIFICATIONS PAR LE VOYAGEUR

 

Le voyageur ayant versé le montant indiqué lors de la réservation et reçu un e-mail de confirmation de BOUITA, se trouve dans l'obligation d'annuler sa location, il devra en avertir BOUITA par écrit dans les meilleurs délais ou par annulation de la réservation par le système de réservation de la plateforme.

Les montants déjà versés vaudront une indemnité acquise à BOUITA et au propriétaire, étant précisée et convenue, que sauf si les hébergements pouvaient être reloués pour la période concernée, le voyageur sera remboursé des montants déjà payés.


Article 8 - INDISPONIBILITE EXCEPTIONNELLE DU LOGEMENT LOUÉ

 

En cas d'indisponibilité exceptionnelle du bien loué pour des raisons indépendantes de la volonté de BOUITA telles qu'un cas de force majeure ou un cas fortuit comme la vente de la maison, la maladie du propriétaire ne pouvant assurer l'accueil, un décès, un divorce, des travaux affectant la location ainsi que son proche environnement affectant de manière significative la location. Nous nous engageons à proposer au voyageur une autre location de même standing (ou supérieure), de même capacité, dans un rayon de 5 Km et ce, au même tarif. Le voyageur ne pourra dans ce cas prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

 

Si le voyageur n'accepte pas les alternatives proposées par BOUITA ou si aucune solution de relogement de même standing, de même capacité dans un rayon de 5 km de la location initiale et ce, au même tarif n'est possible, nous nous engageons à rembourser le séjour au voyageur. Le voyageur ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.


Article 9 – ARRIVÉE ET DEPART

 

Les heures d'arrivée (check-in) et de départ (check-out) ainsi que la dernière heure d'arrivée sont définies par les hôtes.


Article 10 - CAUTION

 

Le propriétaire fixera le montant de la caution qui sera visible au voyageur lors de la réservation, mais qui ne sera pas déduit ou bloqué du compte de ce dernier. L’hôte doit mentionner le montant dans la description. Ce dépôt de garantie a pour objet de répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Ce dépôt sera restitué le jour du départ du voyageur, déduction faite des éventuels frais de nettoyages supplémentaires jugés nécessaires par le chargé d'accueil et/ou les frais de réparations/indemnisation résultant des dommages et/ou pertes imputables au voyageur.

Le dépôt de garantie ne concerne que la relation Voyageur - Hôte. Nous ne pourrons intervenir qu'en qualité d'intermédiaire notamment dans l'hypothèse où il y aurait des problèmes linguistiques.


Article 11 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE LORS DE SON SÉJOUR

 

Le voyageur reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés pour y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

 

La location ne peut en aucun cas être occupée par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description du bien et sur le bulletin de réservation, excepté avec autorisation préalable écrite de BOUITA. Nous serons en droit de demander une compensation supplémentaire dans ce cas, voire de refuser la mise à disposition de l'hébergement si elle ne peut s'assurer que le voyageur respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l'hébergement.

 

Le voyageur s'engage à respecter les règles de logement loué ainsi que son environnement et de jouir du bien immobilier selon les instructions fournies par BOUITA et/ ou par l’hôte.


Le voyageur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état du descriptif fourni par l’hôte sur notre plateforme et que vous pouvez imprimer.

 

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d'un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le voyageur avec l'assentiment de BOUITA. Cette clause s'applique également aux papiers peints, teintures et à l'immeuble en général (intérieur et extérieur).

 

Le voyageur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

 

Le voyageur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, WC, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.


Le voyageur ne pourra en aucun cas sous-louer l’hébergement et ce, même gratuitement.

 

Le voyageur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs. Le voyageur prend également l'entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes les conséquences induites. Il prend l'entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art. Les maisons ou appartement disposant de piscines répondent aux normes imposées par les dispositions légales en vigueur.

 

Le voyageur ne pourra introduire dans les hébergements loués aucun animal, même momentanément, sauf accord de l’hôte.

 

En cas de location dans un immeuble, le voyageur se conformera, à titre d'occupant des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble.

 

A son départ, le voyageur s'engage à ce que la maison soit rangée et entièrement balayée. Les affaires présentes dans la maison doivent être remises à l'endroit où elles étaient lors de son arrivée. La vaisselle doit être faite et rangée à sa place, les déchets doivent être placés à l'endroit désigné par le chargé d'accueil. L’hôte se réserve le droit de contrôler à la fin du séjour l'état des lieux. Dans le cas où le ménage n'est pas inclus, la maison doit être laissée dans l'état d'origine à l'arrivée, sinon les frais de nettoyage seront imputés au voyageur.

 

Il sera retenu le cas échéant la valeur des objets cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc. qui auraient été tâchés.

 

Dans le cas où le voyageur souhaiterait renouveler la location avec ou sans interruption, ce dernier devra en demander une autorisation écrite et préalable auprès de BOUITA (e-mail : support@bouita.com) et payer un supplément correspondant à la période supplémentaire.


Le voyageur devra répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes ayant joui du bien immobilier pendant sa jouissance des lieux, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont été causées par un tiers ou un fait fortuit étranger au voyageur.


Article 12 - OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE 

 

Le propriétaire s'oblige à mettre à disposition du voyageur le logement loué conforme à l'état descriptif, en bon état d'usage, d'entretien et de réparations ainsi que les équipements mentionnés sur la plateforme en bon état de fonctionnement.


Article 13 - RÉCLAMATION

 

Le voyageur devra informer, dès son arrivée par téléphone, l’hôte ainsi que BOUITA de toute anomalie constatée. L’hôte fera tout son possible pour résoudre le problème sur place, à l'amiable avec le voyageur. Si le problème n'a pu être résolu sur place avec le chargé d'accueil, le voyageur est tenu de prendre immédiatement contact avec BOUITA pour qu’un de nos agents intervienne au plus vite afin de résoudre le problème sur place.

Si le voyageur estime avoir des plaintes à faire valoir, il devra adresser un E-mail à l’adresse suivante : support@bouita.com dans les 5 jours après la fin de la location. 


Article 14 – RESPONSABILITE

 

BOUITA ne peut être tenue responsable des désagréments subis par le voyageur dus à des tiers.

 

BOUITA n'est pas responsable de la qualité des photos.

 

Le voyageur ne pourra pas engager la responsabilité de BOUITA s'il estime que les photos en ligne ne reflètent pas la réalité du bien.

 

La responsabilité de BOUITA ne pourra pas être engagée en cas de coupure temporaire d'eau et/ou de ressources énergétiques, panne d'ascenseur, problème dans le sauna, installation de chauffage, piscine, etc. ni en cas de modification du tracé des routes, voies d'accès, etc. Dans l'hypothèse où la responsabilité de BOUITA serait engagée, elle sera limitée au remboursement du montant de la location.

 

Sous réserve de ses obligations en tant qu’hébergeur, BOUITA décline expressément toute responsabilité quant aux appréciations sur la propriété (l’annonce). BOUITA n’édite et ne modifie pas les appréciations pour le compte d’hôte et du voyageur. Les voyageurs et les Hôtes peuvent contacter BOUITA en vue de retirer l’appréciation qu’ils ont publiée.

 

Seuls l’hôte et le voyageur sont responsables du contenu de leurs communications.

 

 


Article 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi n° 2004-63 du 27 Juillet 2004, le voyageur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification à formuler auprès de BOUITA par mail à l'adresse suivante support@bouita.com ou par courrier à adresser l'adresse suivante : Kadri Brahim 104A, 25045 Constantine, Algérie.


Article 16 - INTUITU PERSONAE

 

Aucune des parties ne peut transférer ses droits et obligations à des tiers.


Article 17 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Dans l'éventualité où certaines stipulations du contrat de location et des présentes conditions de ventes s'avèreraient nulles, les autres conditions resteraient en vigueur.


Article 18 - DROIT APPLICABLE / TRIBUNAL COMPETENT

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Algérien. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux Algériens.